J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520420D


Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.